Contourner Hadopi, un jeu d'enfant

Publié : Jeudi 28 Octobre 2010, 15h32
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Graphique montrant l'évolution du nombre de recherches Google des termes "emule", "streaming", et "megaupload"

On sait que des moyens de contourner la Hadopi existent, et ce depuis que le projet de loi Hadopi est arrivé devant le Parlement, et même avant. On nous dit également que la loi Hadopi n'a pas vocation à éradiquer le piratage, mais cherche à faire évoluer le comportement de la majorité des pirates. Le problème c'est que l'extrême majorité des "pirates" ont déjà contourné Hadopi, et si le comportement des autres évolue, ce n'est pas pour aller vers les offres légales, mais vers les solution de contournements. Vous ne savez toujours pas comment télécharger sans craindre Hadopi ? voici un petit récapitulatif des nombreuses possibilités qui s'offrent à vous !

Streaming
Description : Le streaming consiste à regarder une vidéo ou écouter une musique sur un site Internet sans téléchargement. Il existe du streaming légal et illégal.
Avantages : Le fichier n'étant pas téléchargé, aucune infraction n'est commise. Les sites proposant du streaming peuvent être basés à l'étranger, hors de portée de la justice française. Enfin, il existe des sites de streaming légal et gratuit qui rémunèrent les auteurs.
Inconvénients : Le streaming se base sur les sites Internet qui le proposent, c'est donc un système centralisé. Si ces sites sont illégaux et basés en France (ou Europe), leurs responsables peuvent être poursuivi en justice. Ces personnes qui créent des sites de streaming (ou de téléchargement direct) peuvent se servir de publicités sur leurs sites pour financer une mafia 2.0.

Hadopi dépassée par le streaming (Europe 1)


Téléchargement direct (DDL)
Description : Le téléchargement direct est le téléchargement de fichiers qui se trouvent sur des sites Internet. Il s'oppose au téléchargement par P2P.
Avantages : Les sites de téléchargement direct peuvent être basés à l'étranger, hors de portée de la justice française.
Inconvénients : Les mêmes que pour le streaming.

Le peer-to-peer bientôt supplanté par le direct download (Nouvel Obs)


VPN anonyme
Description : Un VPN anonyme sert d'intermédiaire entre le téléchargeur et la source du téléchargement. Il permet un relatif anonymat sur Internet.
Avantages : Si le fournisseur de VPN est basé à l'étranger et offre une solution d'anonymat correcte, l'utilisateur peut faire ce que bon lui semble sur Internet sans que l'on puisse remonter jusqu'à lui.
Inconvénients : L'anonymat n'est pas toujours garanti. Le débit peut être très ralenti et des coupures peuvent survenir. Enfin les offres de services VPN sont souvent payantes.

Choisir un VPN pour naviguer anonyme (contourner-hadopi.com)


P2P crypté
Description : Le P2P crypté fonctionne comme le P2P, à la différence qu'on ne peut en principe pas identifier qui télécharge quoi.
Avantages : Permet d'utiliser le P2P qui est décentralisé pour télécharger et partager ses fichiers. Le cryptage empêche de savoir quels fichiers sont partagés par un utilisateur.
Inconvénients : Le cryptage n'est pas forcément assez puissant pour assurer l'impunité. Il peut également ralentir le fonctionnement du logiciel P2P.

La loi anti-piratage se casse les dents sur le P2P crypté (L'Expansion.com)


Newsgroups
Description : Les newsgroups sont un système en réseau de forums de discussions.
Avantages : Les réseaux de newsgroups vous connectent directement aux serveurs de votre fournisseurs newsgroups, vous n'échangez donc pas de données avec les autres utilisateurs.
Inconvénients : Ces services sont souvent payants.

Usenet : Contourner Hadopi avec les Newsgroups (telecharger-newsgroup.com)


F2F (Friend to friend)
Description : Le F2F consiste simplement à partager des données dans une communauté d'amis.
Avantages : Les membres de la communauté sont toutes des personnes connues et de confiance. Les échanges de fichiers peuvent se faire par Internet mais aussi dans la vraie vie par échange de clés USB par exemple, ce qui est bien-sur indétectable.
Inconvénients : Le nombre de personnes avec qui on partage ses fichiers est très limité.

Fini le P2P place au F2F ! (ExtremePc)


Seedbox
Description : Une seedbox est un serveur distant qui va télécharger les fichiers souhaités à votre place. Vous récupérés ensuite vos fichiers sur ce serveur.
Avantages : Seule la seedbox peut être prise en flagrant délit de téléchargement, l'utilisateur final ne craint rien. De plus, les seedbox sont des serveurs loués, ils ne correspondent pas à un abonné Internet et ne peuvent donc pas être déconnectées.
Inconvénients : La seedbox doit effectuer le téléchargement d'un fichier, et ensuite seulement l'utilisateur récupère son fichier sur la seedbox. Il y a donc deux étapes avant d'obtenir le fichier au lieu d'une.

Contourner l'Hadopi avec une seedbox : Le bon plan des FAI ? (Numerama)


Ne pas télécharger de chez soi
Description : Au lieu d'utiliser la connexion Internet du domicile, il est possible d'utiliser des hotspots Wifi, la connexion du bureau, etc.
Avantages : C'est le "propriétaire" de la ligne Internet qui est responsable de son utilisation. Donc si vous téléchargez un fichier en passant par un réseau Wifi public, vous ne craignez rien, c'est la personne à qui appartient ce réseau qui risque de voir sa connexion Internet coupée.
Inconvénients : Il n'est pas toujours possible de télécharger via des réseaux Wifi publics ou au bureau (certains sites ou protocoles sont filtrés).

Annuaire des hotspots WiFi (LeJournalDuNet)


Pour terminer, voici quelques sites résumant également les méthodes pour contourner Hadopi :
Top 10 des astuces pour contourner Hadopi (Topito)
Les solutions pour contourner Hadopi sont de plus en plus qualitatives (ReadWriteWeb)
ContournerHadopi.com
10 antidotes anti-Hadopi (Linux Manua)
Sept méthodes (plus ou moins techniques) pour contourner Hadopi (L'Express)
Contourner HADOPI (Juriblogsphere)
Contourner l?HADOPI pour les nuls (partie 1) : direct download avec megaupload (Bluetouff's blog)

Principe d'abondance

Dernière modification : Lundi 08 Janvier 2018, 19h56
Publié : Samedi 23 Octobre 2010, 20h13
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L'abondance est un état où les ressources disponibles dépassent les besoins, où les ressources sont en grande quantité. (Wikipedia)

Et si on inscrivait un principe d'abondance dans la loi ? Toute ressource étant en grande quantité, et dont la disponibilité dépasse les besoins serait déclarée abondante. Le but serait d'appliquer des mesures spécifiques à ce type de ressources. Par exemple, toute ressource abondante pourrait être distribuée et échangée gratuitement sans restrictions.
Ce type de mesures peut s'appliquer typiquement aux biens immatériels, autrement dit, les contenus numériques. Ainsi, tout bien immatériel serait déclaré "ressource abondante" et pourrait être distribuée, copiée, échangée gratuitement et légalement. Charge ensuite à l'État de mettre éventuellement en place un système de compensation pour les "producteurs" de la ressource (ex : Licence Globale pour les bien immatériels).

Exemple de principe d'abondance :

1) Le principe d'abondance est applicable à toute ressource. Il peut être appliqué à toute ressource étant disponible en grande quantité, tel que les disponibilités dépassent significativement les besoins.

2) Les ressources étant déclarée abondante peuvent être distribuées, échangée, dupliquée de manière illimitée et gratuite.

3) L'État peut mettre en place un système de compensation (financière ou non) pour la chaine de production et de distribution, si existantes, de la ressource.

4) Le principe d'abondance s'applique : aux biens immatériels, à l'air, à l'eau de mer, aux énergies renouvelables, ...

A lire :
Économie de l'abondance (Wikipédia)
Les contenus à l'heure de l'abondance (Numérama)
« L'industrie veut créer une économie de rareté sur Internet » (PC Inpact)

Les avantages d'une licence globale

Dernière modification : Mardi 09 Janvier 2018, 19h38
Publié : Jeudi 21 Octobre 2010, 15h01
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On le sait, la loi Hadopi qui est censée lutter contre le téléchargement illégal n'est pas vraiment un modèle d'efficacité. Le problème c'est que dès qu'on ose élever la voix contre cette usine à gaz, on nous répond que la culture ce n'est pas gratuit, qu'on ne doit pas autoriser le laisser faire, qu'on doit avoir des règles sur Internet. Cet argumentation provient d'une méconnaissance de "l'anti-hadopisme" car la grande majorité des opposants à Hadopi ne souhaitent pas une non-règlementation, mais une alternative qui financerait vraiment la création, à savoir la licence globale.

Financement direct de la culture

Le grand avantage de la licence globale est de financer directement la création. En effet, si une contribution de 5 ? par mois est demandée sur chaque abonnement Internet, avec 20 millions d'abonnements en France c'est 100 millions d'euros par mois, soit 1,2 milliards d'euros par an qui seront directement redistribués aux créateurs. On ne compte ici même pas les abonnements Internet mobiles (3G) ou d'éventuelles subventions de l'État.
Certains diront "c'est pas assez pour sauver la création", et effectivement, ce système n'est pas parfait et ne finance la création "seulement" à hauteur de 1,2 milliards d'euros. Cela dit, si plus d'1 milliard d'euros ne suffisent pas, que dire des ZÉRO euros qu'offre Hadopi à la création ?

Accès illimité à la culture pour tous

Outre l'aspect financier, la licence globale a un avantage incontestable, elle offre un accès illimité à la culture et à la connaissance à tous. En effet, le téléchargement serait légalisé, donc toute la population aurait accès à n'importe quel contenu culturel, que ce soit de la musique, du cinéma, de la littérature et cela à moindre coût. C'est une chance exceptionnelle qui nous est offerte grâce à Internet et nous devons la saisir avec une licence globale.

Économies pour l'État (et les cinémas)

Le fait de mettre en place une licence globale aurait pour conséquence une économie financière pour l'État. En effet, la mise en place d'une licence globale signifierait la suppression de la Hadopi dont le budget est de 12 millions d'euros par an (peut être bientôt 14 millions), ainsi que l'arrêt de la lutte contre la partage et donc l'économie des coût associés.
Les salles de cinéma pourraient elles-aussi faire des économies. Si le téléchargement est légalisé, et que ceux qui téléchargent le plus sont ceux qui achètent le plus, les cinémas n'auraient plus besoin de lutter la capture de film en salle à l'aide d'un caméscope maison. Aujourd'hui les salles de cinéma vont jusqu'à s'équiper de lunettes de vision nocturne, un exemple d'investissement qui ne serait plus nécessaire.

Effets positifs dans le domaine du cinéma et du spectacle

Des études montrent que ceux qui téléchargent le plus sont également ceux qui achètent le plus. Ainsi si la chute du marché du disque est indéniable, l'industrie culturelle dans son ensemble ne s'est jamais aussi bien portée. C'est l'explosion des ventes de places de cinéma, spectacle, concert qui contrebalance largement la baisse des ventes de disques. Cette effet est constaté depuis l'avènement d'Internet (et l'inefficacité des lois dites anti-piratage du gouvernement), ce qui nous amène à penser qu'une licence globale ne ferait qu'amplifier ce phénomène.

Développement d'un nouveau marché d'offres payantes

Le téléchargement d??uvres devenant "gratuit" et légal, les distributeurs de biens culturels ne manqueraient pas de trouver de nouvelles offres payantes à proposer au consommateur. Un nouveau marché est donc à prendre, celui de l'offre légale payante du futur. On pourrait imaginer par exemple des live-streaming payants. Les internautes achèteraient un accès, une sorte de billet d'entré virtuel, et pourraient accéder à des concerts diffusés en streaming et en live. Ceci n'est qu'un exemple, les offres du futur restent à inventer, les marchés du futur sont à prendre.

Développement du marché des offres VPN/proxies

On constate aujourd'hui, depuis la mise en place de la Hadopi, une explosion du marché des services VPN payants... à l'étranger. C'est une conséquence directe de la traque aux pirate menée par la Hadopi. Les internautes passent par l'étranger pour ne pas se faire "flasher" par la Hadopi, et payent au passage un abonnement de quelques euros par mois à ces services "de contournement". Si une licence globale est mise en place, la situation pourrait bien se renverser. Le téléchargement devenant légal en France, à l'inverse d'autres pays, les services VPN ne seraient plus basés à l'étranger pour les internautes français, mais basés en France pour les internautes étrangers. Voila encore un marché à prendre.

Développement du marché des sites de téléchargements et streaming

Aujourd'hui, il existe des sites Internet qui proposent d'écouter de la musique en streaming gratuitement et légalement, par exemple Deezer. Ces sites sont financés par la publicité ou des abonnements payants facultatifs. Ils reversent ensuite une part de leur revenu aux ayants droits des musiques qu'ils mettent à disposition. Cette part qui est très importante, et qui a provoqué la mort de Jiwa, n'existerait plus avec une licence globale. Il y aurait alors un marché fleurissant d'entreprises qui proposeraient des ?uvres en téléchargement ou en streaming sur leur site gratuitement et légalement. Ces entreprises seraient financées notamment par la publicité présente sur leur site, et ne subiraient plus de pressions financières de la part des majors. Encore une fois, un marché qui a de beaux jours devant lui est à prendre.

Si la licence globale n'est pas la solution miracle qui résout tout les problèmes, elle a de nombreux avantages qu'il ne faut pas ignorer. Cette masse d'avantages est également à comparer avec ceux de la solution proposée par le gouvernement actuel : Hadopi. Or notre cher gouvernement considère que sa solution est la seule possible, j'espère que ceci aura prouvé que non.

Hadopi, Internet, piratage... quelques définitions

Dernière modification : Lundi 08 Janvier 2018, 20h01
Publié : Vendredi 15 Octobre 2010, 19h03
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Avec toutes les âneries qu'on entend de la bouche des fidèles serviteurs de Nicolas Sarkozy, et du Président lui-même, on commence un peu à tout mélanger. Si les internautes avertis savent très bien de quoi ils parlent dans le débat qui entoure Hadopi, Mme Michu, elle est complètement dépassée, et donc, absorbe toutes les paroles du Président de la République sans chercher plus loin. Il est donc temps de revenir à quelques définitions de base pour bien comprendre de quoi on parle.

Internet

Selon Wiktionnaire : "Internet est un réseau de télécommunication international reliant des ordinateurs à l'aide du protocole IP. Il sert de support à la transmission de nombreuses données, notamment des pages Web, des courriels et des fichiers."
Internet n'est donc pas un "espace publique comme un autre" comme le répète souvent le député rapporteur de la loi Hadopi Franck Riester. Internet est un outil, un moyen de communication, et contrairement à un véritable espace public comme un parc, les gens ne se promènent pas dans Internet, ils y font transiter des données par l'intermédiaire de machines. Ainsi quand certains nous disent que "Internet est capable du pire comme du meilleur", "Internet c'est la pédophilie à tout va", etc. c'est faux, Internet n'est que ce que les internautes en font, et scoop, les internautes sont des êtres humains qui sont capables du pire comme du meilleur.
Internet n'est pas non plus une zone de non droit comme l'affirme Nicolas Sarkozy, le droit français s'applique et s'est toujours appliqué aux délits commis en ligne. Chaque internaute sait très bien qu'il n'a pas le droit de monter une arnaque en ligne, d'insulter en ligne, de publier des photos/vidéos de quelqu'un sans son consentement en ligne, d'appeler à la haine racial en ligne, etc...
Il faut cesser de voir Internet comme un "espace", comme une entité vivante, Internet n'est qu'un réseau de distribution de données, tout comme le réseau de distribution de la Poste, le réseau de téléphonie mobile, ou encore le réseau EDF.

Vol, pillage

Le définition que donne lexagone.com du vol est la suivante : "Soustraction frauduleuse du bien d'autrui. Délit condamné par l'article 311-1 du code pénal. Si le vol est commis avec certains moyens ou dans certaines circonstances, l'auteur encourt des peines plus lourdes, voire une peine criminelle (vol qualifié crime)."
Le vol est défini selon l'article 311-1 du code pénal de la façon suivante : "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui."
Citons également la définition de Wikipédia du terme "Pillage" : "Le pillage est un acte de guerre qui tient de la destruction et du vol massif, souvent accompagné de viols, et par extension, tout type d'actes civils semblables."
Wiktionnaire défini le verbe piller comme l'acte d'"Emporter violemment les biens d'une ville, d'une maison, etc.".
Souvenez-vous maintenant des derniers discours de Nicolas Sarkozy et de ceux de ses troupes. Ils n'hésitaient pas à qualifier le téléchargement illégal de vol ou de pillage. Inutile de préciser que lorsqu'on partage une ?uvre sur Internet, il n'y a pas de "soustraction frauduleuse du bien d'autrui" puisque l??uvre est dupliquée. C'est un mensonge pur et simple de qualifier le téléchargement de vol. Maintenant, venons-en pillage. Notre président nous affirme que le téléchargement d??uvres est un acte de pillage. Quel effet cela vous fait quand on vous accuse d'un acte de guerre, de destruction et vols massifs, d'emporter violemment les biens d'une ville, d'une maison, etc.... Personnellement ça me fait tout drôle. Il est évidant que notre cher Président n'a aucune idée de ce dont il parle, il utilise un vocabulaire des plus extrême pour choquer Mme Michu. On attend tous le moment où on sera taxés de terroristes.

Contrefaçon

Voici quelques définitions de "contrefaçon".
Sur Wikipédia : "La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité."
Sur Wiktionnaire : "Action de copier, d'imiter, de fabriquer une chose au préjudice de son auteur, de son inventeur, de celui qui a le droit exclusif de la faire, de la fabriquer, de la vendre."
Sur SACD.fr : "Reproduction et/ou représentation illicite d'une ?uvre donnant lieu à des sanctions pénales et civiles."
La qualification du téléchargement illégal de contrefaçon est certes plus proche de la réalité que le vol, mais toujours discutable. Le téléchargement consiste en la copie d'un fichier, mais on peux difficilement parler d'imitation car le téléchargement est une duplication, autrement dit une copie conforme du fichier original. On peut donc considéré que l??uvre est bien authentique puisque c'est bien les vrais acteur, les vrais doublages, les vraies scènes, etc. que l'on peut voir dans un film téléchargé illégalement que dans le film original, et non des imitations ou imitateurs.
Une contrefaçon serait également commise au préjudice de l'auteur de l??uvre contrefaite. Or le fait que le téléchargement soit préjudiciable aux auteurs et créateurs est plus que discutable.
Enfin, une contrefaçon sous-entendrait une copie de mauvaise qualité. Personne ne peut nier que la qualité d'un fichier MP3 est plus mauvaise que celle d'une musique sur un CD audio vendu dans le commerce. Cela dit, cette réduction de qualité est due à la compression du fichier audio, et non à l'altération de l??uvre à proprement parler. On peut ainsi faire le parallèle avec la présence de parasites lorsqu'on écoute la radio. Une chanson diffusée à la radio et altérée par des parasites constituerait-t-elle une contrefaçon à cause de la mauvaise qualité ? Certainement pas.
Un téléchargement illégal est-t-il un acte de contrefaçon ? le question reste ouverte. Pour ma part je pense que non, "pirater" n'est pas contrefaire, car je pense également que "pirater" n'est pas préjudiciable aux artistes, au contraire.

Pirate, Piratage, Piraterie

Le "métier" du pirate peut avoir 3 significations très différentes. Ci-dessous 3 définitions du terme "piratage" pour illustrer ces significations.
1) Sur Wikipédia : "Les mots pirate et piraterie désignent une forme de banditisme pratiquée sur mer. Cependant, les pirates ne se limitent pas seulement aux pillages de bateau mais parfois attaquent de petites villes côtières."
On parle ici plutôt de piraterie que de piratage, un amalgame dont Nicolas Sarkozy et son entourage ne se privent pourtant pas. Cette définition du piratage ou de la piraterie est la définition historique, dans le monde physique, de ce que font les pirates.
2) Sur Wiktionnaire, l'étymologie du terme "piratage" correspond ici à la définition 1 ci-dessus. La première définition qui nous est donnée est : "Attaque sournoise d'un système informatique."
En effet, un acte de piratage désigne aujourd'hui le fait d'accéder et/ou de modifier des informations contenues dans un ordinateur auquel on est pas censé avoir accès. C'est ce qu'on appelle le piratage informatique ou Hacking.
3) Wiktionnaire nous donne ensuite une deuxième définition de "piratage", c'est ici ma 3^ème définition : "Téléchargement illégal de musique ou de films en dépit du droit d'auteur."
Ceci se rapproche de ce qu'on peut lire sur le site du ministère de la culture : "Piratage en salle : Captation clandestine d'une ?uvre cinématographique lors de sa projection en public."
Cette signification du piratage est celle que nos dirigeants sous-entendent le plus souvent lorsqu'ils parlent de pirates. Cependant, le fait qu'ils utilisent un terme ayant plusieurs définitions relativement éloignées n'est pas anodin. On utilise le mot piratage pour parler de téléchargement illégal, mais on sait pertinemment que tout l'auditoire à en tête e vilain Barbe-Rouge sur son vaisseau pirate.
Donc la prochaine fois que vous entendrez le mot "pirate" sortir de la bouche d'un homme politique, assurez-vous bien de penser à la bonne définition de ce mot selon le contexte.

Petit exercice : Dans le news toute fraiche suivante, trouvez le terme "pirate" ou "piratage" et identifiez de quelle définition du piratage il s'agit.
La news : cliquez ici

Annexes :
Nicolas Sarkozy justifie les mails d'Hadopi (Youtube)
Nicolas Sarkozy vs Carla Bruni (Hadopi) (Youtube)
Loi Hadopi ou les plaisirs de Sarko...... "Carla forever" (Youtube)
La France à la pointe de la lutte européenne contre le piratage (marland-militello.fr)

Imaginons... la licence globale

Dernière modification : Lundi 08 Janvier 2018, 20h02
Publié : Jeudi 14 Octobre 2010, 00h28
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Affiche du Parti Pirate appelant à la réforme du droit d'auteur

La licence globale est un concept relativement simple. On légalise tout échange gratuit d'oeuvres culturelles sur Internet, et en contre partie, on prend une contribution de quelques euros sur l'abonnement Internet qui sera redistribuée aux ayants droits des oeuvres échangées.

Financement de la création

On peut se procurer les chiffres clés du disque de 2010 sur le site du ministère de la culture.

On apprend dans ce document que les revenus numériques des éditeurs de disques (Internet et mobile) s'élèvent à 76,3 millions d'euros en 2008. Les revenus issus des ventes de CD et DVD musical sont de 987,6 millions d'euros en 2008.
Les revenus des ventes numériques et des ventes de physiques de musique totalisent donc 1,064 milliards d'euros pour l'année 2008.
Note : ce calcul ne prend en compte que le marché de la musique et non ceux du cinéma, du logiciel, du jeux vidéo ou encore du livre.

Si on met en place une licence globale et qu'on prend une contribution de disons 5 ? sur chaque abonnement Internet, et sachant qu'il y a actuellement environ 20 millions d'abonnements à Internet souscris en France, on récolterait 100 millions d'euros par mois, soit 1,2 milliards d'euros par ans.
On se situe donc déjà dans le même ordre de grandeur que celui du marché de la musique (numérique + physique) sachant que la licence globale ne va pas non plus ramener le marché du CD à zéro d'un seul coup.
D'autre part ce calcul est effectué sur la base des abonnements "fixes" à Internet. Il faut y ajouter les revenus qui pourraient être encaissés grâce à une contribution de quelques euros sur les accès Internet mobiles (3G).
On peut également imaginer une participation de l'État au financement de la culture sur Internet sous la formes de subventions.

Alors que les revenus du marché de la musique (numérique + physiques) sont de l'ordre du milliard d'euros en 2008, ceux obtenus par une licence globale pourrait atteindre plusieurs milliards d'euros par ans dès sa mise en place, et ce, sans tuer instantanément la vente physique.
On peut également mettre en parallèle ces chiffres avec ceux du système actuellement en vigueur, à savoir Hadopi. Revenus de la créations engendrés par la Hadopi : Zéro euro. Coût de la Hadopi : 12 millions d'euros (auxquelles s'ajouterons peut-être le coût d'identification des adresses IP et ceux de l'envoi des mails d'avertissements).

La redistribution des financements

Une fois l'argent de la contribution à la licence globale récolté, il va falloir le redistribuer équitablement entre les ayants droits. Comment savoir à qui on donne quoi ? Tout simplement en se basant sur le nombre de téléchargements de chaque oeuvre. Ainsi on pourrait imaginer un label qui serait attribué à des sites Internet de téléchargements d'oeuvres, des sites de streaming ou même des logiciels P2P. Ce label obligerait ses détenteurs à communiquer des statistiques détaillées des téléchargements/visionnages d'oeuvres sur leurs plateforme. Le montant reversé à chaque ayant droit serait donc calculé en fonction de ces statistiques.

Et les téléchargements effectués sur des sites non labellisés ? Ils seront autorisés, mais ne seront simplement pas pris en compte dans les statistiques générales de téléchargement. Donc une personne qui apprécie un artiste a tout intérêt à télécharger ses oeuvres sur des sites labellisés.

Un problème subsiste néanmoins, certains ayants droits pourraient utiliser des sortes de robots de téléchargements qui fausseraient les statistiques en leur faveur. Il faudra donc mettre en place des contremesures. Par exemple on pourrait ne comptabiliser qu'un seul téléchargement par personne et par mois pour une même oeuvre, même si cette personne télécharge une oeuvre plusieurs fois. Un site Internet pourrait reconnaitre une personne qui a déjà téléchargé une oeuvre par exemple grâce à son adresse IP, en utilisant les cookies, etc...

Les effets de la Licence Globale

Commençons par les effets négatifs. La légalisation du téléchargements d'oeuvres accélèrerait certainement le déclin du marché de la vente physique. Cependant, avec l'avènement d'Internet, le déclin de la vente physique est inévitable. On peut également préciser que si le marché du CD de musique sera sans doute très touché, on peut pronostiquer que celui du DVD le sera moins. En effet, le DVD apporte une valeur ajoutée par rapport à un film téléchargé, à savoir la qualité d'abord, mais aussi les bonus.
Un autre effet négatif possible est une baisse des revenus globales de la création si les revenus engendrés par la licence globale ne compense pas les pertes engendrées. Ce scénario est peu probable étant donné qu'actuellement la marché de la vente physique se rétracte déjà.
Ensuite, la licence globale ne favoriserait pas le développement de certains marchés comme le fait Hadopi, à avoir le marché de l'offre légale telle qu'on la connait actuellement, ou encore le marché du logiciel de sécurisation.
Enfin tous les internautes seraient obligés de payer les quelques euros de contribution même s'ils ne téléchargent pas d'oeuvres. Cela dit il est quasiment impossible de n'être jamais confronté à une oeuvres sous copyright sur Internet, ne serait-ce que sur des sites de partage de vidéos comme Youtube. On peut comparer cette contribution à la redevance télévisuelle qui est la même pour tout le monde, tel que ceux qui ne regardent presque jamais la télévision, ou ceux qui la regarde plusieurs heures par jour.

Les effets positifs de la licence globale sont nombreux. A commencer par le plus évident, le partage libre et illimité de la culture par tous et pour tous. La culture n'est rien sans le partage, or une légalisation de téléchargement sous couvert d'une licence globale ferait indéniablement exploser la partage d'oeuvres culturelles sur Internet.
La licence globale permet une libre circulation des oeuvres sur Internet, mais en contre partie finance directement la création grâce aux quelques euros de contribution sur chaque abonnement Internet. Cette répartition serait juste car basée directement sur le choix des internautes et donc le réel talent des artistes.
On sait également grâce à des études que ceux qui "piratent" le plus sont également ceux qui achètent le plus. On peut donc penser que la mise en place d'une licence globale ne tuerait pas ce qui est actuellement le marché légal, au contraire. De la même manière, en partageant la culture sur Internet, on découvre des artistes, et on a envie d'aller les voir en vrai, logique. Donc une licence globale boosterait les ventes d'entrées cinéma, de places de concerts, de théâtre, etc...
Enfin une licence globale ne pousserait pas les internaute à crypter systématiquement leur connexion comme le fait Hadopi. Or ce phénomène qui est amplifié à cause des lois comme Hadopi met des bâtons dans les roues des services secrets qui traquent les "vrais" criminels sur Internet.

Conclusion

Il s'agit d'un choix de société, licence globale ou répression du téléchargement. Il faut choisir entre d'un côté un système qui favorise la diffusion de la culture, finance la création mais accentue le repli de certains marchés, et de l'autre côté un système couteux de répression du téléchargement qui favoriserait certains marchés mais entraverait la diffusion de la culture, ne financerait pas (directement en tout cas) la création, et encouragerait le cryptage généralisé des communications en ligne.
Aucun de ces 2 systèmes n'est parfait, chacun comporte des qualités et des défauts, mais vous aurez certainement compris que l'un apporte autant de qualité que l'autre de défauts.

Annexes :
Chiffres clés du disque 2010
Chiffres clés des technologies de l'information 2010
Fréquentation du cinéma dans le monde (INSEE)
Marché de la musique (INSEE)
Pascal Nègre : la licence globale coûterait 30 ou 40 euros par mois (Numérama)
La licence globale serait-elle rentable ? (Keeg.fr)
Comparatif des prix et vitesse d?internet dans le monde